Vérifier un document en France : les services officiels

Le tableau reprend les vérifications que nous avons ouvertes et lues le 5 octobre 2026. Quand nous n'avons pas trouvé de vérification publique, nous le disons.

Document	Voie officielle	Qui l'utilise	Guide
Permis de conduire	Attestation de droits à conduire sécurisée (4 mois, valable en France) ou relevé d'information intégral, via « Mes points permis »	Le titulaire, qui la remet à l'employeur, au loueur ou à l'assureur	Permis enregistré ?
Solde de points	Service « Mes points permis » du site de l'ANTS	Le titulaire	Passer le permis
Attestation TCF	Site d'authentification de France Éducation international : date de session et numéro d'attestation	Tout organisme destinataire	Faux DELF, DALF, TCF
Acte de naissance	Demande gratuite à la mairie, en ligne avec FranceConnect	Le titulaire ou l'ayant droit	Acte de naissance
Casier judiciaire (B3)	Casier judiciaire national, demande gratuite	La personne concernée	Casier judiciaire
Carte d'identité, titre de séjour	Aucune vérification publique ouverte aux particuliers que nous ayons trouvée	Les autorités	Faux papiers

Obtenir l'attestation du permis, pas à pas

Le titulaire ouvre « Mes points permis » sur le site de l'ANTS et se connecte avec FranceConnect.
Il télécharge l'attestation de droits à conduire sécurisée, qui mentionne l'existence, la catégorie et la validité du permis, ainsi que les aménagements ou restrictions éventuels (boîte automatique, commandes adaptées).
Il la remet, en papier ou en numérique, à l'organisme qui la demande. Elle vaut 4 mois et uniquement en France.

Le relevé d'information intégral va plus loin : solde de points, validité, infractions, visites médicales et stages suivis. Il se demande en ligne avec FranceConnect ou à la préfecture, sur place, par courrier ou par mail. Depuis le 23 juin 2023, il porte un code-barres 2D-Doc qui certifie les informations contenues. Il n'est communicable qu'au titulaire et à certaines autorités (service-public.gouv.fr, vérifié le 5 octobre 2026).

Vérifications en deux minutes

Le document vient-il du titulaire lui-même, téléchargé sur un service officiel ? Une photo d'écran ou un PDF reçu d'un tiers ne suffit pas.
La date a-t-elle moins de quatre mois pour une attestation de droits à conduire ?
Le code de l'attestation TCF se contrôle-t-il sur le site officiel ? Vérifiez l'adresse d'un QR code avant de saisir quoi que ce soit.
Un acte de naissance ou un casier sont-ils demandés gratuitement ? Un site qui facture est un intermédiaire.
Le vendeur propose-t-il d'« enregistrer » le document après coup ? Aucune vérification n'y répondra.

Ce qu'une vérification ne prouve pas

L'attestation de droits à conduire confirme que le permis existe et qu'il est valable ; elle ne dit rien de la personne qui la présente. Pour être sûr de l'identité, un organisme demande une pièce d'identité. Le permis peut servir à justifier son identité, mais chaque organisme décide s'il l'accepte. La carte d'identité d'un majeur, quant à elle, est gratuite pour une première demande, valable 10 ans, et se demande en mairie avec prise d'empreintes (service-public.gouv.fr). Aucun service public ouvert aux particuliers que nous ayons trouvé ne permet de « vérifier » la carte d'un tiers.

Si la vérification échoue

Situation	À faire
Votre propre permis n'apparaît pas sur Mes points permis	Contactez l'ANTS ; ne payez aucun « service de régularisation »
Le permis d'un candidat à l'embauche ne produit aucune attestation	Demandez-la-lui de nouveau ; en cas de doute, ne le laissez pas conduire pour l'entreprise
Une attestation TCF n'est pas reconnue	Signalez-le à France Éducation international ou à l'organisme qui a demandé le document

Un détail sur le permis comme pièce d'identité

Le permis peut être accepté comme justificatif d'identité si la photo est ressemblante, mais chaque organisme décide s'il l'accepte (service-public.gouv.fr).

Une règle qui vaut pour tous

Si un vendeur propose d'« enregistrer » un document, aucune vérification officielle ne le confirmera : un dossier authentique est créé par l'organisme émetteur, à l'issue de sa procédure, pas par un intermédiaire.

Questions fréquentes

Peut-on vérifier le permis d'une autre personne ?

Pas directement : c'est le titulaire qui télécharge l'attestation et la remet à l'organisme concerné.

Combien de temps l'attestation de droits à conduire est-elle valable ?

Quatre mois, et uniquement en France, d'après service-public.gouv.fr.

Qu'est-ce que le code 2D-Doc d'un relevé de permis ?

C'est un code-barres à deux dimensions que porte le relevé d'information intégral depuis le 23 juin 2023. Il certifie les informations contenues dans le document.

Peut-on vérifier une carte d'identité en ligne ?

Nous n'avons trouvé aucune vérification publique ouverte aux particuliers. La carte se demande en mairie et seule l'administration émettrice crée un titre authentique.

Un employeur peut-il exiger l'attestation de droits à conduire ?

Il peut demander au salarié de lui remettre le document que celui-ci télécharge lui-même. Nous n'avons pas vérifié d'obligation légale générale à ce sujet : renseignez-vous auprès d'un professionnel du droit du travail.

Où vérifier une attestation TCF ?

Sur le site d'authentification de France Éducation international, avec la date de session et le numéro d'attestation.

Sources et liens officiels

À propos de l'auteur
Rédigé par Mark Dent à partir des pages officielles (service-public.gouv.fr, ANTS, Légifrance) et de la presse. Nous ne vendons, ne délivrons et n'arrangeons aucun permis ni aucun document, et nous ne dépendons d'aucune administration. Voir la charte éditoriale ou signaler une erreur.