Référence

Glossaire : les termes de nos guides

En bref : Ce glossaire définit en langage simple les termes de nos guides : ANTS, NEPH, ETG, ADCS, RII, 2D-Doc, timbre fiscal, faux et usage de faux, bulletin n°3, FranceConnect, SignalConso, Pharos et 17Cyber. Chaque définition renvoie vers le guide concerné, pour comprendre les démarches sans jargon administratif.

Dernière vérification: · Par Mark Dent

ANTS (France Titres)
Agence nationale des titres sécurisés, qui gère en ligne les démarches du permis. Site des permis : permisdeconduire.ants.gouv.fr. Voir passer le permis.
NEPH
Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé, attribué à l'inscription au permis ; il ouvre l'accès à l'examen. Voir permis enregistré en préfecture.
ETG
Épreuve théorique générale, le « code » : 40 questions, 35 bonnes réponses requises, 30 € par passage.
ADCS
Attestation de droits à conduire sécurisée : confirme l'existence, la catégorie et la validité du permis, valable quatre mois en France.
RII
Relevé d'information intégral : historique du permis, avec un code 2D-Doc depuis juin 2023.
2D-Doc
Code-barres à deux dimensions qui atteste l'authenticité des données d'un document.
Timbre fiscal
Paiement officiel en ligne d'une démarche, par exemple 25 € après perte ou vol du permis. Voir faux sites de l'ANTS.
Faux et usage de faux
Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, et fait de s'en servir : articles 441-1 et 441-2 du Code pénal. Voir la page sur la loi.
Bulletin n°3
Extrait du casier judiciaire destiné à la personne concernée. Voir extrait de casier.
FranceConnect
Service d'identification qui permet d'accéder à des démarches publiques avec un compte existant.
SignalConso
Service gratuit de la DGCCRF pour signaler un problème avec une entreprise.
Pharos
Portail officiel de signalement des contenus illicites sur internet.
17Cyber
Assistance en ligne aux victimes de malveillance numérique. Voir où signaler.
À propos de l'auteur
Rédigé par Mark Dent à partir des pages officielles (service-public.gouv.fr, ANTS, Légifrance) et de la presse. Nous ne vendons, ne délivrons et n'arrangeons aucun permis ni aucun document, et nous ne dépendons d'aucune administration. Voir la charte éditoriale ou signaler une erreur.